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Article 1 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Les coordonnées du titulaire du site sont :

PHONE STAR
(Centre Commercial Jeanne Hachette Ivry)
35, Promenée Marat
94200 Ivry-sur-Seine.

Tel : 01 45 21 44 22
Fax : 01 53 14 64 55
Portable : 06 29 27 04 43

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Phonestar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Phonestar ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Phonestar sont disponibles dans notre entrepôt.

Article 4 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Phonestar confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Phonestar se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf mention explicite. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA

Article 6 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter, par l’un des moyens proposés sur le site, le règlement intégral de sa commande à la livraison de celle-ci. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 7 : DELAIS DE LIVRAISON
Les produits sont normalement livrés par La Poste ou transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables au départ de nos entrepôts. 
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Article 8 : RESERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Phonestar par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Frais d'expédition forfaitaire de 12,00 € HT soit  14,35 TTC.
Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 90,00 € HT.

Article 10 : RETRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

PHONE STAR
(Centre Commercial Jeanne Hachette Ivry)
35, Promenée Marat
94200 Ivry-sur-Seine.

Tel : 01 45 21 44 22
Fax : 01 53 14 64 55
Portable : 06 29 27 04 43

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Phonestar est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port aller-retour.

Article 11 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 12 : RESERVE DE PROPRIETE
Nos ventes de marchandises sont conclues avec réserve de propriété.
Le transfert de propriété n'intervient donc qu'après complet paiement du prix (le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif).
L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à une livraison vaut acceptation de la présente clause. L'acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.

La société Phonestar ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Afin d’éviter tous désagrément nous proposons à notre clientèle de faire appel à nos conseils pour toutes questions portant sur le matériel acheté et sur son emploi. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Phonestar sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’EVRY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.